Par où commencer?
Votre inspecteur en bâtiment vous accompagnera à chaque étape du processus et prendra le temps de répondre à vos questions. À l’issue de la visite, vous recevrez un rapport complet et facile à comprendre, mettant en lumière les éléments observés ainsi que les points qui méritent une attention particulière. En attendant, nous vous invitons à consulter les informations et documents ci-dessous, qui vous aideront à mieux vous préparer à votre inspection.
Norme de pratique
La norme BNQ 3009-500 établit les exigences et les pratiques reconnues pour la réalisation d’une inspection visuelle préachat. Elle définit notamment la portée de l’inspection, les composantes du bâtiment à examiner ainsi que les limites de l’intervention de l’inspecteur.
IMPORTANT : Il est de la responsabilité du client de lire la norme BNQ 3009-500 avant l'inspection. Cette lecture est obligatoire pour comprendre la nature, la portée et les limites du mandat d'inspection.
Formulaire de déclarations du vendeur
Préparé par le vendeur du bâtiment, le formulaire de déclarations du vendeur vise à partager au futur acheteur des informations sur le bâtiment qu'il souhaite inspecter. En plus de spécifier des informations générales sur l'immeuble, le vendeur doit déclarer les travaux connus effectués sur le bâtiment depuis sa possession. Les inspecteurs membres de l'AIBQ ont l'obligation d'obtenir le formulaire de déclarations du vendeur. Le Formulaire émis par l'Organisme d'Autoréglementation de Courtage Immobilier du Québec est recommandé.
Documentation
Les documents officiels suivants proviennent de la Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL).
Liens pratiques
Astuces
